Programme SnapMyEats
Conditions générales
(France)

Dernière mise à jour : 01 janvier 2020

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent la relation entre vous (« Vous » ou le « Participant ») et le NPD Group, Inc., situé au 900 West Shore Road, Port Washington, NY 11050 (« Nous » ou « Sponsor ») dans le cadre du Programme SnapMyEats (le « Programme ») tel qu’il est détaillé dans les présentes Conditions générales.

  1. Consentement aux présentes Conditions générales : Chaque fois que Vous accédez au Programme et/ou que Vous l’utilisez, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et de les respecter. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de participer. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas participer au Programme. En outre, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité qui s’applique au Programme SnapMyEats.
     

  2. Changements aux présentes Conditions générales : Le Sponsor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Tout changement apporté aux Conditions générales sera effectué en publiant les Conditions générales modifiées sur l’application mobile SnapMyEats (« Appli ») et à compter de la date de la dernière mise à jour indiquée. Il est entendu que Vous acceptez les changements en utilisant le Programme après la publication desdits changements ou en confirmant votre acceptation de la mise à jour des Conditions générales, le cas échéant. Il Vous incombe de vérifier l'Appli pour toute mise à jour des Conditions générales. Le fait que Vous utilisiez ou continuiez à utiliser le Programme après avoir été mis(e) au fait des changements, soit par le biais de l’Appli, soit par voie de notification, signifiera que Vous acceptez ces changements.
     

  3. Admissibilité : Le Programme est proposé aux résidents autorisés de la France qui sont âgés d’au moins 18 ans, qui disposent d’une adresse électronique valide, qui ont téléchargé l’Appli sur leur smartphone depuis l’App Store ou Google Play, et qui ont rempli le formulaire d’inscription au Programme (« Participants »). Sont exclus de la participation au Programme : les employés du Sponsor, de ConfirmIt (« Administrateur »), et de Virtual Incentives (« Administrateur des récompenses ») et de leurs entreprises liées, maisons mères, filiales, sociétés affiliées, agents et agences de publicité ou de promotion respectifs, ainsi que les membres de la famille proche et du foyer de chacune des personnes précitées (« Responsables du Programme »). Par souci de précisions, il est entendu que « famille proche » désigne les parents, les enfants, les sœurs et frères et époux/conjoint, peu importe où ceux-ci résident.

    Fonctionnement du Programme
     

  4. Période du Programme : Le Programme est proposé du 01 janvier 2020 à 0 h 00, l’heure normale d’Europe centrale (« HNEC ») au 31 décembre 2020 à 23 h 59 HNEC (« Période du Programme »), sauf prolongation ou résiliation prévue dans les présentes. Le Programme consiste en périodes de participation mensuelles, chacune commençant à 0 h 00 HNEC ou l’heure avancée d’Europe centrale (« HAEC ») (selon le cas) le premier jour du mois calendaire et se terminant à 23 h 59 HNEC ou HAEC (selon le cas) le dernier jour du même mois calendaire (« Période mensuelle »). Toutes les indications d’heures précisées aux présentes sont au format HNEC ou HAEC (selon le cas) et l’horloge du serveur de l’Administrateur sera le chronomètre officiel pour tous les horaires applicables au Programme.
     

  5. Exigences du Programme : Vous devez télécharger l’Appli, consentir à participer au Programme et remplir un formulaire d’inscription au Programme. Par le biais du formulaire d'inscription au Programme, vous devez fournir votre adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile, votre code postal, votre date de naissance, votre sexe, la taille de votre ménage, le niveau de scolarité que vous avez atteint, votre catégorie de revenu et votre catégorie d'emploi. Afin d’accumuler des points pouvant être échangés contre des cartes-cadeaux dans le magasin de récompenses en ligne, Vous devez, au cours d’une Période mensuelle, transmettre une image des tickets de caisse admissibles de vos achats d'aliments ou de boissons et répondre à quelques questions courtes concernant chaque ticket de caisse admissible transmis. Des tarifs pour la messagerie et les données s’appliquent à l’accès Internet à partir d’appareils mobiles. D’autres frais peuvent s’appliquer. Veillez à vérifier les tarifs/détails auprès de votre fournisseur de services mobiles.
     

  6. Participation : Afin de participer au Programme, le Participant doit utiliser l’Appli pour accéder à l’enquête SnapMyEats sur les tickets de caisse. Une fois que l’enquête sur les tickets de caisse est affichée, les Participants prennent des photos numériques des tickets de caisse de leurs achats d’aliments et/ou de boissons et répondent à quatre ou cinq questions brèves concernant chaque ticket de caisse/achat, puis envoient leurs réponses au cours d’une Période mensuelle pendant la Période du Programme. Toutes les réponses seront jugées valides si elles sont complètes et fournies de bonne foi. Chaque ticket de caisse ne peut être transmis qu'une seule fois et par un seul Participant. Si quoi que ce soit d'autre qu'un ticket de caisse est transmis, ou si le ticket de caisse est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, vous ne recevrez pas de crédit pour cette soumission.

    Outre la réception de réponses complètes et sincères aux questions de l’Appli, le ticket de caisse que vous transmettez doit inclure ce qui suit afin d’être admissible (« Ticket de caisse admissible ») :

    1. La description et le prix d’au moins un produit alimentaire et/ou une boisson faisant partie de l’achat ;

    2. Le coût total des produits achetés ;

    3. Le nom du détaillant ou restaurant (établissement physique situé en France) duquel les produits alimentaires ou boissons ont été achetés ;

    4. La date de l’achat, qui doit être dans les sept (7) jours avant la date de votre soumission via l’Appli ou la journée même de la soumission.
       

  7. Récompenses :

    1. Pour chaque trois (3) Tickets de caisse admissibles transmis au cours d'une Période mensuelle, Vous recevrez un (1) crédit (« Crédit »). Lorsque Vous aurez accumulé un minimum de dix (10) Crédits, vous pourrez les échanger contre des récompenses (reportez-vous à la définition ci-dessous). Lors de l’échange, chaque Crédit équivaut à 1 € de récompenses.Remarquez que les Crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les Participants peuvent accumuler un maximum de cinq (5) Crédits au cours de chaque Période Mensuelle. Après avoir accumulé un minimum de dix (10) Crédits, Vous pourrez cliquer sur le bouton « Échanger » qui apparaît sur la première page de l’enquête de l'Appli. Un lien vers notre site Web des récompenses vous sera envoyé par e-mail.

      Sur le site Web de récompenses, vous pourrez échanger vos Crédits contre des récompenses de valeur correspondante (« Récompenses »). Toutes les Récompenses sur le site Web des Récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le site Web des Récompenses peut faire l’objet de mises à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’épuisement des stocks pour certaines Récompenses et de l’arrivée de nouvelles Récompenses. Tout Ticket de caisse admissible restant à la fin d'une Période mensuelle ne sera PAS reporté aux mois suivants et sera supprimé. Merci de ne pas transmettre de ticket de caisse pour des achats de boissons alcoolisées si vous n’avez pas atteint l'âge légal pour la consommation d'alcool dans votre juridiction. Veuillez noter que l'abus d'alcool peut nuire à votre santé. Buvez avec modération.












       

    2. Tous les éléments liés au présent Programme, y compris sans s’y limiter, la validation des Participants, la participation, l’admissibilité et la conformité aux présentes Conditions générales, de même que tous les tickets de caisse transmis, les réponses aux enquêtes, les documents et toute autre information ou soumission transmise dans le cadre du, ou se rapportant au Programme, à une Récompense ou à un quelconque élément de ceux-ci, en tout ou en partie (les « Éléments transmissibles ») sont soumis en dernier lieu à la vérification, la décision, l’investigation et l’approbation finales du Sponsor. Le Sponsor et l’Administrateur ne sauraient être tenus responsables d’Éléments transmissibles non communiqués, égarés, transmis avec retard, endommagés, altérés, détruits, contrefaits, falsifiés, tronqués, incompréhensibles, mal acheminés, non livrés, illisibles, incompatibles, incomplets, inexacts, volés ou qui, de toute autre façon, s’avèrent non conformes aux présentes Conditions générales. Le Sponsor ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de saisies qui n’auraient pas abouti en raison d’un problème ou d’une défaillance technique, d’une défaillance matérielle ou logicielle, d’une panne de satellite, de réseau ou de serveur, et n’acceptera pas la preuve de la transmission.

    3. Les Éléments transmissibles qui, de l’avis raisonnable du Sponsor, sont soupçonnés d’être ou sont effectivement, en tout ou en partie, des doubles, frauduleux, incomplets, inadmissibles, non conformes ou autrement inadmissibles, seront nuls et ne pourront donner lieu à un Crédit. Les Participants ne peuvent soumettre les Éléments transmissibles plusieurs fois, sous différentes identités ou adresses électroniques, et ne peuvent pas non plus utiliser un autre appareil ou dispositif pour obtenir ou toucher une Récompense plusieurs fois et/ou participer au Programme. Un Participant qui commet un ou plusieurs de ces actes ne pourra plus participer au Programme. Les Récompenses, la remise de celles-ci et toute autre information connexe font l’objet d’une confirmation préalable d’admissibilité, de vérification des tickets de caisse et de conformité aux présentes Conditions générales.
       

  8. Conditions générales :

    1. Sous réserve d’un préavis de 30 jours, le Sponsor peut modifier, résilier de plein droit ou annuler le Programme, ou tout élément de celui-ci, à tout moment et sans engager sa responsabilité. Toute extension, modification ou résiliation du Programme sera communiquée sur l’Appli via une notification pop-up dans l’Appli et via l’actualisation et la publication des Conditions générales, et s’appliquera à la participation au Programme à partir de ce moment-là, le cas échéant.

    2. En participant au Programme, les Participants acceptent de communiquer au Sponsor les données personnelles requises (à l’exception des données de localisation) pour pouvoir participer au Programme et recevoir une Récompense. Le Sponsor traitera les données personnelles communiquées conformément à la Politique de confidentialité.

    3. Si le Programme, ou un quelconque élément de celui-ci, est détérioré ou incapable de fonctionner comme prévu pour des raisons qui échappent au contrôle raisonnable du Sponsor, notamment une infection par un virus informatique, des bogues, une altération ou intervention non autorisée, une fraude, une tricherie, des bots/scripts, un artifice mécanique ou autre, une maintenance d’urgence, une panne matérielle, des défaillances techniques, un événement de force majeure, ou toute autre cause similaire ou différente compromettant ou affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Programme ou d’un quelconque élément de celui-ci (tel que déterminé par le Sponsor à sa seule et entière discrétion), le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter sur les circonstances et, le cas échéant, de révoquer toutes les Récompenses obtenues de manière indue, de modifier le Programme ou un quelconque élément de celui-ci de la manière la plus fidèle à l’esprit des présentes Conditions générales sans interrompre le Programme, d’interrompre le Programme ou un quelconque élément de celui-ci afin de résoudre la défaillance, puis de le poursuivre de la manière la plus fidèle à l’esprit des présentes Conditions générales, ou d’annuler, résilier de plein droit, modifier ou suspendre le Programme ou une quelconque partie de celui-ci. Sans limitation, dans le cas où un individu, une entité ou un Participant serait soupçonné de tenter, directement ou indirectement, d’utiliser ou de tirer profit de l’utilisation d’un artifice mécanique, de bots/scripts, de participations créées de façon automatique, répétitive, robotique, programmée ou autre façon semblable, ou par d’autres méthodes ou agents, le Sponsor pourra, à son entière discrétion, radier immédiatement le Participant du Programme, et invalider et révoquer les Récompenses gagnées par le ou les individus soupçonnés de prendre part à ou de tirer profit de telles méthodes. Le Participant en question sera indéfiniment rayé du Programme, devra immédiatement rembourser ou abandonner toute Récompense versée et/ou accumulée pendant la Période du Programme, et le Sponsor se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre dudit Participant. En outre, si le Sponsor soupçonne les activités d’un Participant, ou soupçonne qu’une participation, une information ou des Éléments transmissibles communiqués par ou pour le compte d’un Participant sont des doubles, falsifiés, inexacts, frauduleux, illicitement altérés ou autrement inadmissibles, le Sponsor pourra, à son entière discrétion, prendre des mesures identiques ou similaires à celles précitées. L’envoi de demandes de Récompenses abusives expose le Participant à des poursuites civiles ou pénales.
       

  9. Impôts et taxes : Le Participant reconnaît qu’il est seul responsable du paiement de tous les impôts et taxes applicables et du respect des exigences de déclaration en vigueur dans sa juridiction, le cas échéant. Le Sponsor n’accepte aucune responsabilité à cet égard. Le Sponsor respectera toutes les exigences de déclaration applicables, tel que prévu par la loi.
     

  10. Limitations de responsabilité :

    1. Le Sponsor déploiera des efforts raisonnables pour garantir l’accès à l’Appli, au Programme et à leurs fonctionnalités. Toutefois, l’Appli, le Programme et leurs fonctionnalités sont proposés « tels quels ». Le Sponsor ne garantit pas que l’Appli ou le Programme seront à tout moment sécurisés ou disponibles ; qu’ils fonctionneront toujours sans interruption ou erreur ; que les défauts, informations incorrectes ou erreurs seront immédiatement corrigés ou résolus ; ni que l’Appli et le Programme seront en tout temps exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le Sponsor exclut expressément une telle garantie et ne saurait être tenu responsable de tels contretemps.

    2. Rien, dans les présentes Conditions générales, n’exclut ni ne limite la responsabilité du Sponsor en cas de décès ou blessure découlant de la négligence du Sponsor, d’une fraude ou déclaration abusive de sa part, de pertes dues à une faute délibérée ou négligence grave de sa part, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit français.

    3. Dans toute la mesure permise par la loi, le Sponsor ne saurait être tenu responsable à l’égard d’un quelconque utilisateur de l’Appli pour les dommages qui ne peuvent lui être imputés, résultant notamment d’une utilisation de l’Appli ou du Programme qui est non conforme aux présentes Conditions générales, du non-respect par le Participant de ses obligations au titre des présentes (y compris, sans s’y limiter, (1) l’utilisation de l’Appli ou l’incapacité à l’utiliser ; (2) l’utilisation d’un contenu ou la confiance accordée à tout contenu diffusé sur l’Appli ; (3) l’incompatibilité, l’absence d’adéquation ou le fonctionnement défectueux de l’Appli avec le matériel et les appareils électroniques ou mobiles du Participant, y compris les logiciels ou réseaux de télécommunication ; (4) l’incapacité du Participant à mettre en œuvre une protection raisonnable et nécessaire contre les programmes, dispositifs ou communications nuisibles ; (5) le manque d’adéquation, de fiabilité ou d’exactitude de l’Appli), de toute action, omission ou faute du Participant, ou d’un événement de force majeure.

    4. Les éléments publiés sur l’Appli sont fournis sans aucune garantie, condition ou déclaration quant à leur exactitude. Vous devez assumer les risques associés à l’utilisation de l’Appli et d’Internet.

    5. Nous fournissons un accès à l’Appli uniquement pour un usage domestique et privé. Vous convenez à ne pas utiliser l’Appli à des fins commerciales, d’affaires ou de revente et nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute perte de profit ou de revenu, perte d’affaires, interruption d’activités commerciales ou perte d’opportunités commerciales.

    6. Le Sponsor ne saurait être tenu responsable de quelconques pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel électronique et/ou mobile, vos programmes informatiques, vos données et tout autre matériel vous appartenant du fait de votre utilisation de l’Appli ou de votre téléchargement d’un quelconque contenu sur l’Appli ou sur un site Web lié à l’Appli.
       

  11. Renonciation : Le fait que le Sponsor renonce à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à toute autre desdites dispositions. Si l’une des dispositions est jugée non valide, elle sera rayée des présentes Conditions générales et les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.
     

  12. Force Majeure : Ni le Sponsor ni l’Administrateur ne sauraient être tenus responsables envers un Participant ou toute autre personne ou entité, advenant le non-respect des présentes Conditions générales, la non-exécution du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci, ou la non-remise d’une Récompense, en tout ou en partie, découlant d’un événement de force majeure (tel que défini par la loi en vigueur), du fait d’une quelconque action, réglementation, ordonnance ou requête de la part d’une agence gouvernementale ou administrative (que ces actions, réglementations, ordonnances ou requêtes s’avèrent valides ou non), d’actes terroristes, de cyber-attaques, d’un séisme, d’une guerre, d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion, de conditions météorologiques extrêmes inhabituelles, d’un embargo, d’une grève, d’une insurrection, d’une émeute ou de tout autre événement similaire ou différent échappant à leur contrôle raisonnable.
     

  13. Communiquer avec le Sponsor : Si vous avez des questions ou préoccupations, ou si vous souhaitez nous contacter pour une quelconque raison, vous pouvez nous joindre par e-mail à sme.support@npd.com, ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous. 
     

  14. Loi et juridiction de compétence : Les présentes Conditions générales et toutes obligations non contractuelles en découlant sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute procédure résultant des présentes Conditions générales et toute obligation non contractuelle en découlant ou découlant de la Politique de confidentialité et/ou de l’utilisation de l’Appli seront portées devant les tribunaux compétents du pays dans lequel est domicilié (i) le Sponsor ou (ii) le Participant, ou (iii) dans lequel le Programme est offert.

    Sponsor/éditeur du site Web :
    The NPD Group, Inc.
    900 West Shore Road
    Port Washington
    New York 11050
    U.S.A.

    The NPD Group, Inc. est une entreprise constituée en vertu des lois de l’État de New York, aux États-Unis.
    Numéro d’immatriculation du « Department of State (DoS ID) » de l’État de New York : 202460

    Directrice de la publication : Jean Davis, Vice-présidente principale

    Fournisseur des services d’hébergement : 
    ConfirmIT AS
    Karenslyst allé 56
    0277 Oslo
    Norvège

    Tél : +47 21 502 500